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Article / Artikel 28

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/03/2020
Article / Artikel 3 Dispositions transitoires: AR 22/08/2020, art. 5, alinéa 2	AR	22/08/2020
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 3	AR	11/01/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2004
Article / Artikel 9	AR	12/10/2005
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 8	AR	12/12/2002
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 10	AR	26/05/1999