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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 1	AR	12/02/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	11/07/2013
Article / Artikel 5	AR	18/06/2013
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 1	AR	31/01/2009
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/01/2007
Article / Artikel 132 1) En ce qui concerne l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. 2) Modification de lecture remplacée par l'article 23 de l'AR 15/09/2013 qui entre en vigueur le 05/10/2013.	AR	11/01/2007
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 3	AR	26/05/1999