Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté royal du 17 juillet 1980 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Pro Parte	Entrée en vigueur :	17/07/1980
Article / Artikel 1 rend sans objet l'art. 1er, dans la mesure où cette disposition est d'application sur les produits diététiques visés à l'article 1er, 1°, B, c), de l'AR du 6 juin 1960 relatif à la fabrication (...) et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation		ArrêtCE	23/10/1985