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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/04/2003
Article / Artikel 4   AR 28/01/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   AR 28/04/1999