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Article / Artikel 6

Arrêté ministériel du 20 juillet 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 28 août 1970 relatif à la lutte contre la pullorose

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 7bis		AMAF	28/08/1970