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Article / Artikel 9 2

Arrêté royal n° 2 du 7 novembre 1969 relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation à la taxe sur la valeur ajoutée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/04/2014
Article / Artikel 3	AR	27/11/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2013
Article / Artikel 3 Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais.	AR	30/04/2013
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2	AR	29/12/1992
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 1	AR	15/12/1975