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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 septembre 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1987
Page:14649
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1987

TT 31/03/1988

Période de vigueur du ... au 31/03/1988