Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 203

NOUVEL INTITULÉ
[Code wallon de l'habitation durable]

Code wallon du logement et de l'habitat durable

Code wallon du logement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2012
Article / Artikel 94 Vig: date ultime	DRW	09/02/2012
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/07/2003
Article / Artikel 133	DRW	15/05/2003

Exécutions

Nature

Date

AGW	05/12/2008
AGW	13/11/2008