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Intitulé

Ordonnance du 23 décembre 1993 contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1993
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1994
Page:4714
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au 31/12/1994