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Article / Artikel 183sexies

Règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946 - Titre I (art. 1 - 27) et Titre II (art. 28 - 183)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 13/06/1999
Article / Artikel 14   AR 03/05/1999
Exécutions
Nature Date    
AMAF 24/06/1991