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Article / Artikel 4

Arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	14/09/2016
Article / Artikel 2 Dispositions transitoires: DCF 16/06/2016, art. 59	DCF	16/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	19/11/2011
Article / Artikel 1	DCF	20/10/2011
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	19/11/2011
Article / Artikel 2	DCF	20/10/2011
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 2	DCF	05/07/1993