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Article / Artikel 9bis

Lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 10/01/2003
Article / Artikel 169   L 24/12/2002
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 4   AR 01/03/1989
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 16   L 30/12/1988
Exécutions
Nature Date    
AR 09/11/2003  
AR 01/03/1989