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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 10 juin 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/05/2003
Article / Artikel 20 L'art. 3, A, de l'arrêté du 10/06/2002 est annulé par l'arrêt n° 160.273 du Conseil d'Etat.	Annexe	14/09/1984
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/08/2002
Article / Artikel 20 Art. 3, B	Annexe	14/09/1984

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	10/06/2002
Article / Artikel 1 L'art. 3, A, de l'arrêté du 10/06/2002 est annulé.		ArrêtCE	19/06/2006