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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 18 janvier 2000 (lire: 2001) fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/02/2011
Article / Artikel 12   AR 22/12/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2008
Article / Artikel 1   AR 28/03/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/06/2002
Article / Artikel 1   AMAF 13/03/2002
Exécutions
Nature Date    
AMAF 19/12/2002