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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 octobre 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1975 fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat, modifié par l'arrêté ministériel du 4 juin 1976

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/10/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/1978
Page:	1433

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1977