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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 30 mai 2002 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, en application de l'article 35ter de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2002
Annexe / Bijlage I   AR 21/12/2001