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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 1992 portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 15 décembre 1992 modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 19 mars 1991 relatif aux fonds propres des établissements de crédit


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1992
Page:27480
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication