Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 novembre 1973 fixant les cadres linguistiques de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins]
Arrêté royal du 7 novembre 1973 fixant les cadres linguistiques de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/02/1998
Article / Artikel 2		AR	16/03/1999