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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 15 janvier 2002 portant le règlement du "Keno", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	23/06/2005
Article / Artikel 8		AR	13/06/2005

Exécutions

Nature

Date

AMAF

17/04/2002