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Article / Artikel 60

Loi du 8 juin 1867 - Code pénal

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/02/2016
Article / Artikel 15

1) Cette modification a été annulée par l'ArrêtCC n° 148/2017 du 21/12/2017.

2) Maintien des effets de l'article 15 de la L 05/02/2016 à l’égard des décisions rendues sur la base de cet article avant la date de publication de l'arrêt précité au Moniteur belge.		   L 05/02/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2016
Article / Artikel 14

Vig.: date ultime		   L 10/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 12

Cette modification a été abrogée par la L 05/02/2016.		   L 07/02/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/05/2002
Article / Artikel 6   L 17/04/2002
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 5   L 01/02/1977