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Circulaire POL 37 du 5 février 1991 relative au statut administratif de l'agent auxiliaire de police

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Non précisé / Niet omschreven		CircAF	28/01/1993