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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 1er mars 1999 portant approbation du règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/03/1999
Tous / Alle   AMRW 26/05/1993
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AMRW 01/02/1996