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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 4 mars 2002 modifiant en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage I		AR	27/08/1993

Modifications indirectes apportées par cet article