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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 20 février 2002 modifiant l'annexe II au titre II, chapitre IIbis du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la fixation des valeurs limites d'exposition à des agents chimiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk IIbis		Règl	11/02/1946

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 2		AR	03/05/1999

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	24/03/2002
Article / Artikel 62		AR	11/03/2002