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Article / Artikel 9

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2001 portant introduction de l'euro dans les ordonnances et les arrêtés d'exécution en matière de Finances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 35		ORBC	13/04/1995

Modifications directes apportées à cet article

Confirmé - Bekrachtigd		Entrée en vigueur :	08/03/2003
Article / Artikel 2		ORBC	20/12/2002

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	12/01/2004
Article / Artikel 32		ORBC	18/12/2003