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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/2013
Page:	68164

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn. Rolnummer: 53661 - Pas d'avis dans le délai demandé. Numéro de rôle: 53661

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 2 ,1°, troisième tiret (lire: art. 3, 1°, en ce que cette disposition insère dans l'article 29, alinéa 1er, 6°, de l'AR 21/01/2009 un septième tiret relatif au logo visé à l'article 3, § 4, alinéa 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments: à fixer par le Roi: 15/01/2019 (AR 06/12/2018, MB 15/01/2019)
Art. 3, 1°, en ce que cette disposition insère dans l'article 29, alinéa 1er, 6°, de l'AR 21/01/2009 un cinquième et sixième tiret: 10e jour après publication
Art. 5: 09/02/2009 (date déduite de la mention par cet article que les modifications qu'il apporte à l'article 55 de l'AR 21/01/2009 s'appliquent "avec effet rétroactif" (comprendre: avec effet rétroactif à la date d'entrée en vigueur initiale de l'article 55 modifié))

Période de vigueur

du 06/10/2013 au ...