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Article / Artikel 2

Loi coordonnée du 7 août 1987 sur les hôpitaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/01/2007
Article / Artikel 268   L 27/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 51   L 14/01/2002