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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 1997 fixant des conditions d'exploitation pour les incinérateurs de déchets dangereux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/1997
Page:	15237

Avis du Conseil d'Etat

25759

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/06/1997 au 02/03/2003