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Article / Artikel 2

Decreet van 1 december 1993 betreffende de inspectie en de begeleiding van de levensbeschouwelijke vakken

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

720 - 721

Annulation

42/95

Rejet (pas d'examen des moyens)