Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Nouvelle recherche

Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice

Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice

Cet acte sur le site du Moniteur belge

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 19 avril 1980 portant modification de l'arrêté ministériel du 22 mars 1979 exécutant pour ce qui concerne la pêche maritime, l'arrêté royal du 27 février 1979 portant dissolution de l' "Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre" (AMARIG)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/1980
Page:	5120

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 31/12/1986

Remarques Voir MB 25/11/1986 portant dissolution définitive de l'"Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre" et transfert du solde