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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1999 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir la méthode de production intégrée pour fruits à pépins

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Article / Artikel 1   AMAF 07/04/1999