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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 2003 instituant la Commission paritaire pour les attractions touristiques et fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2003
Edition:1
Page:59140
Avis du Conseil d'Etat 34062
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/12/2003 au ...