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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1985 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1991
Page:16031
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication