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Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 19 décembre 1977 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des fédérations sportives pour handicapés et au subventionnement des cercles sportifs pour handicapés.

Erlass mit Verordnungscharakter vom 19. Dezember 1977 betreffend die Anerkennung und Bezuschussung von Sportverbänden für Behinderte sowie die Bezuschussung von Sportvereinen für Behinderte

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1993
Article / Artikel 11   DDG 22/06/1993