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Arrêté royal du 22 juin 1970 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centre d'inspection médicale scolaire, ainsi que l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 31   DCF 20/12/2001
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/1986
Article / Artikel 64   BVR 30/07/1985