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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif regional wallon du 18 juillet 1991 d'application du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

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Article / Artikel 1   AGW 18/07/1991