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Article / Artikel 358sexies

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/07/2009
Article / Artikel 110	AGRBC	04/06/2009
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	25/04/2002
Article / Artikel 56	AGRBC	25/04/2002
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 452bis Interprétation du texte suivant: "Le chapitre XI du Livre II, titre II, relatif à la prime d'excellence, cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2004."	AGRBC	06/05/1999