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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1931 roulage - recette et dépenses des affaires - règlement général


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1931
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1931
Page:4135
Avis du Conseil d'Etat --