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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 17 mai 1993 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1974 relatif aux allocations et indemnités accordées aux personnes chargées de la formation du personnel civil

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 4		AR	19/02/1974

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 7		AR	04/12/2001