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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1978 octroyant le progrès social aux anciens employés du Congo belge et du Rwanda-Urundi en exécution de l'article 18 de la loi du 11 février 1970 insérant un article 10bis dans la la loi du 16 juin 1960

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/01/1979
Page:	980

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/02/1979 au ...