help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 50

NOUVEL INTITULE
[Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement officiel subventionné]
Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 49   DCF 14/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 75   DCF 13/12/2007
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 77   DCF 02/02/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1999
Article / Artikel 11   DCF 08/02/1999
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1995
Article / Artikel 11   DCF 10/04/1995
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
5214 Préjudiciel 49/2012 Non-violation
3713 Préjudiciel 30/2006 Pas de réponse à la question