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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 11 décembre 2001 relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro

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Modifications directes apportées par cet article
         
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Article / Artikel 17quater   AR 28/11/1969
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Article / Artikel 1   AR 31/01/1991