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Article / Artikel 5

Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Défense nationale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 1   AR 14/07/1967
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 17/04/1989