help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Arrêté royal du 20 septembre 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 1   AR 20/03/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 25   AR 04/12/2001