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Intitulé

Dekret vom 16. Dezember 1993 zur Festlegung des Allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1994

Décret du 16 décembre 1993 budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1994

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/1993
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/04/1994
Page:	9393

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1994

TT 1995