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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 11 décembre 2001 portant exécution de l'article 35 de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

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Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AR 01/02/2001