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Article / Artikel 79

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 3 Abrogation du paragraphe 1er	DCF	03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 4 1) Abrogation du paragraphe 2, du paragraphe 3, à l'exception de l'alinéa 1, et abrogation des paragraphes 4 à 6 2) Vig.: abrogation progressive au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'art. 20 du DCF 03/05/2019	DCF	03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 28	DCF	03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 16	DCF	14/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2017
Article / Artikel 13	DCF	19/07/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2015
Article / Artikel 6 Fin de vigueur: voyez DCF 14/07/2015, art. 21 : 1) Initialement, modification temporaire cessant de produire ses effets le 31/08/2016 postposée au 31/08/2017 par le DCF 13/07/2016. 2) Cependant, à la suite du DCF 19/07/2017, la modification cesse d'être temporaire.	DCF	14/07/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	04/03/2011
Article / Artikel 23	DCF	13/01/2011
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2008
Article / Artikel 12	DCF	08/03/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2004
Article / Artikel 243	DCF	03/03/2004
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2004
Article / Artikel 1	DCF	28/01/2004
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 34	DCF	08/02/1999

Exécutions

Nature

Date

AGCF	28/08/2019
AGCF	17/07/2019
AGCF	05/05/2004
AGCF	15/12/1998