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Intitulé

ANNEXE VIII à l’arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure - Prescriptions relatives au déroulement de contrôles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/04/2009
Page:	26344

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 08/04/2009 au ...

Annexé à

Nature

Date

19/03/2009