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Article / Artikel 41bis

Arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocation aux handicapés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 50   AR 11/12/2001
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/1976
Article / Artikel 7   AR 11/02/1976