Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté royal du 21 juin 1958 fixant les conditions d'octroi des subventions de l'Etat à l'Institut Lemmens de Malines

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/1996
Article / Artikel 354		DVO	13/07/1994